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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité détaille la façon dont le Cabinet d’intermédiation en Assurances Spiegel recueille et traite vos données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), les données à caractère personnel se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement.

QUAND ET POURQUOI NOUS RECUEILLONS VOS DONNÉES ?

Le Cabinet d’intermédiation en Assurances Spiegel est amené, dans le cadre de son activité, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos Données à partir notamment des sources suivantes :

  • Les formulaires de collecte de renseignements, faisant l’objet d’un traitement des données informatiques des clients en Agence,

Nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant, pour les seules finalités décrites ci-dessous :

  • vous adresser notre newsletter suite à votre inscription jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à la recevoir ;

  • la gestion et la suivie de vos dossiers et de vos demandes de renseignement

Businessman

QUI RECUEILLE VOS DONNÉES ?

Le Cabinet d’intermédiation en Assurances Spiegel, sis au 4 rue du château d’eau à ILLZACH 68110, immatriculé au RCS de Mulhouse sous le numéro 390 661 197, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, traite les données à caractère personnel vous concernant (ci-après, vos « Données »).

QUELLES DONNÉES SONT RECUEILLIES ?

Les Données vous concernant sont :

  • Nom, Prénom, adresses

  • Adresses électroniques

  • Numéros de téléphone

  • Données personnelles spécifiques, liées à la bonne gestion des risques à assurer contenues éventuellement dans les messages de demande de renseignements, tels que propositions d’assurance, les recueils et vos exigences que vous nous transmettez.

Businessmen

QUI ACCÈDE À VOS DONNÉES ?

Dominique SPIEGEL en sa qualité de Responsable de traitement, pour l’exercice de sa mission de Courtier en Assurance, a accès à vos données à des fins de gestion de vos demandes.
Par ailleurs, Dominique SPIEGEL est susceptible de transmettre ou de donner accès à vos Données aux compagnies d’Assurance avec qui il travaille.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers.
Enfin, vos données ne font l’objet d’aucun transfert à des entités autres que le Cabinet d’intermédiation en Assurances Spiegel ou en dehors de l’Union Européenne.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Les Données vous concernant, collectées et traitées via notre logiciel de gestion de relation clients, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande, durant le temps nécessaire au respect de nos obligations règlementaires ou des prescriptions légales. Elles seront ensuite détruites.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de la newsletter seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet d’intermédiation en Assurances Spiegel. Avant l’expiration de ce délai, le Cabinet d’intermédiation en Assurances Spiegel pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir la newsletter.
Au terme de ce délai, le Cabinet d’Assurances Spiegel supprimera vos Données. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum d’un mois à compter de votre demande de désinscription.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et du droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par le Cabinet d’Assurances Spiegel.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • par courriel : dominique.spiegel@gmail.com

  • par courrier : Cabinet d’Assurances Spiegel, données personnelles, 4 rue du château d’eau 68110 ILLZACH.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 / www.cnil.fr

d’Assurances Spiegel supprimera vos Données. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum d’un mois à compter de votre demande de désinscription.

Le contrat
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