RECLAMATIONS / MEDIATIONS

Vous avez la possibilité de nous faire part de tout mécontentement. Le cas échéant, Dominique Spiegel s’efforce de trouver une solution amiable aux différends susceptibles de survenir relativement au service fourni par ses soins, en qualité de courtier.

SI LA RÉCLAMATION PORTE SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE LUI-MÊME

Dominique Spiegel la transfèrera à l’entreprise d’assurance et vous indiquera les modalités de prise de contact avec l’assureur concerné.

SI VOTRE RÉCLAMATION PORTE SUR UNE OBLIGATION PROPRE AU CABINET D’ASSURANCES SPIEGEL

Vous pouvez adresser votre réclamation par les voies suivantes :

- courrier simple à SPIEGEL Dominique, 4 rue du Château d’eau 68810 ILLZACH - dominique.spiegel@gmail.com

Sauf difficulté particulière, Dominique Spiegel :

  • Accusera réception de la réclamation dans un délai de dix jours à compter de sa réception lorsqu’aucune réponse n’aura pu être apportée dans ce même délai.

  • Apportera une réponse définitive dans les deux mois suivant votre réclamation.

A L’ISSUE DE CES 2 MOIS, SI LA RÉPONSE APPORTÉE NE VOUS SATISFAIT PAS OU EN L’ABSENCE DE RÉPONSE, VOUS POUVEZ :

- Saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris par courrier à l’adresse suivante :

39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

ou par voie électronique 

www.mediateur-conso.cmap.fr 

ou par courrier électronique : consommation@cmap.fr

Businessman

À DÉFAUT D'ACCORD

En dernier lieu, à défaut d’accord amiable trouvé entre les parties, il est rappelé que la relation contractuelle pouvant naître avec votre courtier d’assurance est soumis à la loi Française. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou à son exécution pourra être porté devant les tribunaux compétents.

FICHIERS

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